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Conditions Générales d'Utilisation · Version du 19 juin 2026
1. Présentation du service
HomeVolt est une application destinée aux professionnels de l'énergie permettant de réaliser des études photovoltaïques, des visites techniques, des estimations de production solaire et des analyses économiques.
L'application est éditée par :
HOMEVOLT
contact@homevolt-shop.fr
https://homevolt-shop.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de l'application HomeVolt.
Toute utilisation de l'application implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
3. Création d'un compte
L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte utilisateur.
L'utilisateur s'engage à :
- fournir des informations exactes ;
- conserver la confidentialité de ses identifiants ;
- ne pas partager son compte avec des tiers.
L'utilisateur demeure responsable de toute activité réalisée depuis son compte.
4. Période d'essai
Une période d'essai gratuite peut être proposée. Cette période peut notamment être limitée :
- en nombre d'études ;
- en durée ;
- en fonctionnalités disponibles.
Les limitations applicables sont précisées dans l'application.
5. Abonnements
Certaines fonctionnalités peuvent être accessibles via un abonnement payant. Les modalités tarifaires sont indiquées directement dans l'application ou sur le site internet HomeVolt.
L'abonnement peut être suspendu ou résilié conformément aux conditions commerciales applicables.
6. Fonctionnement des calculs
Les résultats générés par HomeVolt sont fournis à titre indicatif. Les calculs prennent en compte les données saisies par l'utilisateur ainsi que différents paramètres techniques et économiques.
Les estimations produites ne constituent pas :
- un engagement contractuel ;
- une garantie de production ;
- une garantie d'économies futures.
L'utilisateur demeure seul responsable de la validation finale des études réalisées.
7. Visites techniques
Les informations, photos et documents intégrés dans les visites techniques restent sous la responsabilité de l'utilisateur. L'utilisateur garantit disposer des droits nécessaires pour utiliser les photographies et documents téléchargés dans l'application.
8. Disponibilité du service
HomeVolt s'efforce d'assurer un accès continu au service. Toutefois, des interruptions peuvent intervenir notamment pour :
- maintenance ;
- mises à jour ;
- incidents techniques ;
- défaillances des fournisseurs tiers.
Aucune disponibilité permanente n'est garantie.
9. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du fonctionnement de l'application. L'utilisateur dispose des droits prévus par la réglementation applicable, notamment :
- droit d'accès ;
- droit de rectification ;
- droit d'effacement ;
- droit d'opposition.
Toute demande peut être adressée à : contact@homevolt-shop.fr
10. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant HomeVolt, notamment :
- le nom HomeVolt ;
- les interfaces ;
- les textes ;
- les logos ;
- les fonctionnalités ;
- les bases de données ;
sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
11. Responsabilité
HomeVolt ne pourra être tenu responsable :
- des erreurs de saisie de l'utilisateur ;
- des décisions commerciales prises à partir des estimations fournies ;
- des pertes indirectes ou préjudices commerciaux ;
- des résultats économiques réels des installations photovoltaïques.
L'utilisateur demeure seul responsable de l'usage des informations générées par l'application.
12. Suspension ou suppression du compte
HomeVolt se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas :
- d'utilisation frauduleuse ;
- de non-respect des présentes conditions ;
- d'impayé ;
- d'utilisation contraire à la législation en vigueur.
13. Évolution du service
HomeVolt peut modifier à tout moment ses fonctionnalités, ses tarifs ou ses conditions d'utilisation afin d'améliorer le service ou de respecter les évolutions réglementaires.
14. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
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Mentions Légales
| Éditeur
Le site et l'application HomeVolt sont édités par :
HOMEVOLT
Email : contact@homevolt-shop.fr
Site internet : https://homevolt-shop.fr
Directeur de publication : le représentant légal de HomeVolt.
| Hébergement
Le site et l'application sont hébergés par :
OVHcloud
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Site : https://www.ovhcloud.com
| Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur HomeVolt (textes, images, logos, interfaces, fonctionnalités, bases de données, documents techniques) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
| Responsabilité
HomeVolt met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations publiées. Toutefois, les informations et calculs fournis par l'application sont donnés à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement contractuel.
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Politique de Confidentialité
| Données collectées
HomeVolt peut collecter les informations suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Adresse du projet
- Données de consommation énergétique
- Photographies intégrées aux visites techniques
- Informations techniques relatives aux projets photovoltaïques
| Finalité du traitement
Les données sont utilisées afin de :
- créer et gérer les comptes utilisateurs ;
- réaliser des études photovoltaïques ;
- produire des rapports et visites techniques ;
- assurer le support client ;
- améliorer le fonctionnement de l'application.
| Conservation des données
Les données sont conservées pendant toute la durée d'utilisation du compte et peuvent être supprimées à la demande de l'utilisateur, sauf obligations légales contraires.
| Hébergement des données
Les données sont stockées sur des infrastructures sécurisées utilisant notamment :
| Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- accès à ses données ;
- rectification ;
- effacement ;
- limitation du traitement ;
- opposition ;
- portabilité.
Toute demande peut être adressée à : contact@homevolt-shop.fr
| Sécurité
HomeVolt met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre toute perte, altération ou accès non autorisé.
